Extraits des principales dispositions réglementaires relatives à l’exploitation des équipements sous pression utilisés pour la pratique de la plongée subaquatique

Article et document trouvés sur le site de la FFESSM - Espace TIV

INTRODUCTION (Extrait de la circulaire DM – T/P n° 31555)

L’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression, modifié par l’arrêté du 13 octobre 2000 (ndlr : puis du 30/03/05), ci-après dénommé « l’arrêté », vise à rassembler dans un texte unique les prescriptions réglementaires relatives à l’exploitation des équipements sous pression. La spécificité de ces équipements sous pression qui peuvent présenter un fort potentiel de danger compte tenu des produits contenus nécessite une réglementation adaptée permettant de maintenir un niveau de sécurité élevé.
Si l’application de la réglementation en matière d’appareils à pression basée sur la loi du 28 octobre 1943 modifiée et les décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 modifiés a montré qu’il était possible d’atteindre un haut niveau de sécurité dans ce domaine, ces textes, comme la plupart des réglementations nationales des Etats membres, présentent des dispositions techniques qui peuvent être à l’origine d’entraves aux échanges commerciaux au sein de l’Union européenne.
C’est pourquoi le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 29 mai 1997 la directive 97/23/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression.

La suite dans le document PDF ci-dessous.